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Claude Debrulle

Matière
Droit (2017-2018) - Universités, Hautes Ecoles et Enseignement de promotion sociale
Type d'expert
Expert de la profession
Description

Docteur en droit (1964), Claude Debrulle a effectué l'essentiel de sa carrière professionnelle au département fédéral de la Justice au sein de la « Direction Générale de la législation, des libertés et droits fondamentaux » dont il a été le Directeur-Général entre 1993 et 2007. Dans le cadre de cette D.G., il a, notamment, exercé les fonctions d'Agent du Gouvernement belge auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (1985-2007), il a été le Coordinateur belge auprès de l'Union européenne pour le pilier « Justice et Affaires intérieures » (1994-2001), il a présidé le Comité Directeur pour les problèmes criminels auprès du Conseil de l'Europe (2005-2007). Comme juriste, il a participé à l'élaboration de beaucoup de législations et de règlements en droit belge civil, commercial et pénal. Il a aussi négocié de nombreuses conventions bilatérales ou des traités européens et internationaux.


Parallèlement à cette activité professionnelle, il a donné, pendant plusieurs années, des cours d'éducation permanente auprès d'adultes en matière d'initiation au droit social, économique et constitutionnel. Il a été administrateur au Centre belge d'égalité des chances et de lutte contre le racisme et la xénophobie (2001-20014).

Il a également une activité d'élu communal depuis 2007.


Aujourd'hui, il est membre du Conseil central de surveillance des établissements pénitentiaires, administrateur à la Ligue francophone des droits de l'Homme (LDH) et Secrétaire-Général de l'Association européenne de Défense des droits de l'Homme (AEDH).


Claude Debrulle a également participé à l'évaluation externe, organisée en 2003 par le CRef, des facultés de droit en Fédération Wallonie-Bruxelles.

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