Trois entités sont ici impliquées dans le cadre de ce processus d'évaluation de la qualité du programme du bachelier en Comptabilité pour les options Gestion et Fiscalité.
Les cours sont dispensés en soirée.
L'ATC-eps et l'IETC-ps
On peut identifier dans un premier temps un processus de co-diplomation entre deux établissements d'enseignements secondaire et supérieur de promotion sociale : le Collège technique « Aumôniers du Travail » (ATC-eps) et l'Institut d'Enseignement Technique et Commercial de promotion sociale (IETCps).
Parmi son offre de cursus, le Collège Technique « Aumôniers du Travail » situé à Charleroi offre un enseignement de Promotion Sociale. Il s'agit d'un établissement issu du réseau libre subventionné et son Pouvoir Organisateur est le collège Technique « Aumôniers du Travail -Charleroi Asbl ».
L'établissement comporte deux entités scolaires : celui de plein exercice et celui de promotion sociale.
L'Institut d'Enseignement Technique Commercial de Promotion Sociale (IETCps) de Charleroi a été créé en 1968 et s'intègre dans la structure globale de l'Université du Travail (UT) de la province de Hainaut. Cette dernière est le plus important complexe d'enseignement de la région de Charleroi avec une population de plus de 10.000 d'étudiants répartis sur six sites. Le Pouvoir Organisateur (PO-) de l'IETCps est la province de Hainaut.
L'IETCps organise cinq bacheliers : Droit, Comptabilité, Informatique, Tourisme et Marketing.
Ces deux établissements ont convenu, en septembre 2014, d'une convention de collaboration portant sur l'organisation des sections délivrant les titres de bachelier en Comptabilité pour l'option Gestion.
Cette convention reprend l'article 82 § 3 du Décret Paysage lequel stipule qu'il y a co diplomation si tous les partenaires sont habilités et si les activités sont organisées et dispensées conjointement par les partenaires. De plus, au moins 15% des activités d'apprentissage du cycle doivent être prises en charges par établissement C'est pourquoi, pour délivrer le diplôme, 30 crédits (ECTS) d'au moins chaque cycle doivent être suivis auprès des établissements. La décision de la réussite est prise conjointement.
Le Centre IFAPME de Charleroi
Dans un second temps, on peut identifier un processus de collaboration entre l'ATC-eps et l'IETCps et le centre de l'IFAPME de Charleroi. Ce dernier, situé sur le site de Gilly est une asbl. Il fait partie de l'Institut Wallon de formation en alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) lequel dispose du statut d'Organisme d'Intérêt Public(OIP). Le centre de l'IFAPME de Charleroi propose un panel de formations destiné à divers types de public. Dans le cadre du bachelier qui nous occupe, il propose, aux détenteurs du Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS ou équivalent dans l'enseignement technique de transition ou professionnel) une formation de comptable chef d'entreprise étendue sur trois ans. L'IFAPME propose donc une passerelle vers la dernière année de l'option fiscalité du bachelier en Comptabilité proposée par l'IETC-ps.
Si une circulaire a défini, en 2014, les modalités concrètes et légales de l'organisation du partenariat entre l'IFAPME et les établissements de promotion sociale comme l'IETCps et les ATC, seuls ces deux établissements co diplôment les étudiants du bachelier en Comptabilité.
