12 mars 2019

Contrat d'expertise (évaluation continue)

L'Agence a établi un contrat d'expertise qui la lie aux experts, dans le cadre d'une mission d'évaluation programmatique continue.


Il est signé par tous les experts participant à la mission.




EDIT 17/05/22 : Attention, ce contrat et ses annexes ont été révisés et sont consultables à titre uniquement informatif. La nouvelle version du contrat d'expertise AEQES est consultable ici et sera d'application à partir de la campagne d'évaluation 2022-2023.



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