Cette version de la jurisprudence, validée par le Comité de gestion de l'AEQES en sa séance plénière du 11 octobre 2017, succède au document qui était entré en vigueur le 10 janvier 2017.
Outre quelques corrections de forme, les modifications sont relatives à quatre thématiques :
1/ Les experts sont-ils validés par secteur, domaine, cluster, cursus, programme ?
Les experts transversaux sont validés de façon transversale ; les experts étudiants, eu égard au secteur (tel que défini dans le Décret Paysage). Pour les experts pairs et professionnels, la situation est clarifiée de la façon suivante : leurs candidatures sont validées au regard d'un même regroupement de cursus sanctionnés par une analyse transversale par l'AEQES (et non pour un domaine au sens du décret paysage)*.
2/ Quelle définition de l'expert étudiant ?
La définition de l'expert étudiant est élargie aux doctorants et aux personnes diplômées du secteur évalué depuis un an maximum**.
3/ En quoi consiste l'indépendance des experts ?
Après un rappel des principes généraux de la notion d'indépendance, un tableau a été introduit pour faciliter la gestion opérationnelle des candidatures. Comme précédemment, il est rappelé que les experts ne doivent avoir entretenu « aucune relation contractuelle à la fois récurrente et exclusive (centrée sur un établissement évalué) ». Une nouvelle note de bas de page précise cependant que « cette restriction ne s'applique pas à une relation contractuelle stipulant de façon explicite l'absence d'un lien de subordination entre l'expert et l'établissement en question ».
4/ Comment s'assurer de la maitrise de la langue française par les candidats et des qualités reconnues au candidat présidentiable?
Ajout de la mention : « L'Agence se réserve le droit de vérifier les capacités linguistiques du candidat via un entretien. » La nouvelle jurisprudence précise également que les capacités requises pour les candidats présidentiables seront appréciées à partir des documents remis par le candidat expert et/ou sur la base d'une prise de contacts auprès de personnes de référence « par la Cellule exécutive ».
Notes :
* Le terme « programme » est plus polysémique que « cursus », qui réfère à un « ensemble cohérent d'un ou plusieurs cycles d'études constituant une formation initiale déterminée » (décret Paysage). D'où le choix de parler de définir « cluster » à l'aide du mot « cursus ».
Le mot « domaine » est exclu de la jurisprudence. Il est remplacé :
- par « cluster » pour indiquer l'extension de la validation d'une candidature d'expert pair ou de la profession
- par « champ » lorsque le mot s'entend dans une expression telle que « champ d'expertise » ou « le champ de la didactique »
** Les masters « complémentaires » n'existent plus ; l'appellation est remplacée dans le texte par « master de spécialisation » (Jurisp., II. Définition des profils, p. 3).
