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Communiqué de la Conférence des Ministres chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003

Réaliser l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur

 

PREAMBULE

 

Le 19 juin 1999, un an après la Déclaration de la Sorbonne, les Ministres chargés de l'enseignement supérieur de 29 pays européens ont signé la Déclaration de Bologne. Ils se sont mis d'accord sur d'importants objectifs communs afin de développer, d'ici à 2010, un espace européen de l'enseignement supérieur cohérent. Lors de la première conférence de suivi tenue à Prague le 19 mai 2001, les Ministres ont augmenté le nombre d'objectifs et réaffirmé leur
engagement d'instaurer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à 2010. Le 19 septembre 2003, les Ministres chargés de l'enseignement supérieur de 32 pays européens se sont retrouvés à Berlin pour dresser le bilan des progrès accomplis et définir des priorités et de nouveaux objectifs pour les années à venir en vue d'accélérer la réalisation de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils se sont mis d'accord sur les considérations, principes et priorités suivants :

 

Les Ministres réaffirment l'importance de la dimension sociale du Processus de Bologne. Le besoin d'accroître la compétitivité doit être contrebalancé par l'objectif qui vise à améliorer les caractéristiques sociales de l'espace européen de l'enseignement supérieur, pour renforcer la cohésion sociale et réduire les inégalités sociales ainsi que les inégalités entre les sexes à l'échelle nationale et européenne. Dans ce contexte, les Ministres réaffirment leur position selon laquelle l'enseignement supérieur est un bien public et relève de la responsabilité publique. Ils insistent sur le fait que, dans le domaine de la coopération et des échanges internationaux au niveau de l'enseignement supérieur, les valeurs de la connaissance devraient prévaloir.

 

Les Ministres tiennent pleinement compte des conclusions du Conseil européen de Lisbonne (en 2000) et de Barcelone (en 2002) qui visent à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, assortie d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale», et qui nécessitent de développer davantage d'activités et une coopération plus étroite dans le contexte du Processus de Bologne.

 

Les Ministres prennent note du Rapport d'avancement, réalisé à l'initiative du groupe de suivi, sur le développement du Processus de Bologne entre Prague et Berlin. Ils prennent note également du Rapport "Tendances III" préparé par l'Association européenne de l'université (EUA), des résultats issus des séminaires organisés, dans le cadre du programme de travail de Prague à Berlin, par plusieurs Etats membres, établissements d'enseignement supérieur et
organisations d'étudiants. Les Ministres prennent également en compte les rapports nationaux qui révèlent les progrès considérables accomplis dans l'application des principes du Processus de Bologne. Enfin, les Ministres prennent note des messages émanant de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, et reconnaissent le soutien que ceux-ci ont apporté pour la mise en oeuvre du Processus.

 

Les Ministres conviennent d'oeuvrer dans leurs pays respectifs afin de renforcer les liens existant en général entre les systèmes d'enseignement supérieur et de recherche. L'espace européen de l'enseignement supérieur en cours d'émergence bénéficiera des synergies établies avec l'espace européen de la recherche, renforçant ainsi les bases de l'Europe de la Connaissance. Le but est de préserver la richesse culturelle et la diversité linguistique de l'Europe, fondées sur un héritage nourri de traditions diversifiées, et de favoriser son potentiel d'innovation et son développement économique et social grâce à une coopération renforcée entre les établissements d'enseignement
supérieur européens.

 

Les Ministres reconnaissent le rôle fondamental que jouent les établissements d'enseignement supérieur et les organisations d'étudiants dans le développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils prennent note du message lancé par l'Association européenne de l'université (EUA) lors de la Convention des établissements d'enseignement supérieur de Graz, des contributions de l'Association européenne des établissements d'enseignement supérieur (EURASHE) ainsi que des communications émanant de l'ESIB - Organisations nationales des étudiants en Europe.

 

Les Ministres se félicitent de l'intérêt que portent les autres régions du monde au développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur, et particulièrement de la présence des représentants des pays européens qui ne font pas encore partie du Processus de Bologne et de celle des membres du Comité de suivi de l'espace commun d'enseignement supérieur de l'Union européenne - Amérique latine - Caraïbes (UEALC) conviés en qualité d'invités à cette conférence.

 

AVANCEES

 

Les Ministres se félicitent des diverses initiatives prises depuis le Sommet de l'enseignement supérieur à Prague pour s'orienter vers plus de comparabilité et de compatibilité, rendre les systèmes d'enseignement supérieur plus transparents et renforcer la qualité de l'enseignement supérieur européen au plan national et au plan des établissements. Ils saluent la capacité de coopération et d'engagement manifestée à cet effet par tous les partenaires - établissements d'enseignement supérieur, étudiants et autres personnes ou organismes impliqués.

 

Les Ministres soulignent l'importance que revêtent tous les éléments du Processus de Bologne pour la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur et insistent sur la nécessité d'intensifier les efforts au plan des établissements, comme au plan national et européen. Toutefois, afin de donner davantage d'élan au Processus, ils se fixent des priorités intermédiaires pour les deux années à venir. Ils augmenteront leurs efforts pour promouvoir des systèmes efficaces pour la garantie de la qualité, pour progresser dans l'utilisation efficace du système basé sur deux cycles et améliorer le système de reconnaissance des diplômes et des périodes d'études.

 

Garantie de la qualité

 

C'est un fait établi que la qualité de l'enseignement supérieur se trouve au coeur de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les Ministres s'engagent à soutenir le développement de la garantie de la qualité au plan des établissements et aux plans national et européen. Ils soulignent la nécessité de développer des critères et des méthodologies reconnus mutuellement en matière de garantie de la qualité.

 

Ils soulignent également que, conformément au principe de l'autonomie des établissements, la responsabilité première en matière de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur incombe à chaque établissement lui-même, ce qui fonde les bases d'une réelle responsabilisation du système universitaire dans le cadre national de qualité. Ils conviennent donc que d'ici à 2005, les systèmes nationaux de garantie de la qualité devraient inclure :
• une définition des responsabilités des organismes et institutions concernés
• une évaluation des programmes ou des établissements, qui inclue l'évaluation interne, l'examen externe, la participation des étudiants et la publication des résultats
• un système d'accréditation, de certification ou de procédures comparables
• la participation, la coopération et la mise en réseau internationales.

 

Au plan européen, les Ministres demandent à l'ENQA, en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB, de mettre au point une série de références, de procédures et de lignes d'orientation pour la garantie de la qualité qui fassent l'objet d'un consensus, d'explorer les moyens d'assurer un système adéquat d'examen par les pairs pour la garantie de la qualité et/ou pour les agences ou organismes chargés de l'accréditation, et d'en faire rapport aux Ministres en 2005 par l'intermédiaire du groupe de suivi. Il sera tenu compte, à leur juste valeur, des compétences des autres groupes et réseaux impliqués dans la garantie de la qualité.

 

Structure des diplômes : Adoption d'un système fondé essentiellement sur deux cycles principaux

 

Les Ministres notent avec satisfaction qu'à la suite de leurs engagements dans la Déclaration de Bologne en faveur d'un système à deux cycles, une vaste restructuration du paysage européen de l'enseignement supérieur est maintenant en cours. Tous les ministres s'engagent à avoir entrepris en 2005 la mise en oeuvre de ce système à deux cycles.

 

Les Ministres soulignent qu'il importe de consolider les progrès accomplis et d'améliorer la compréhension et l'acceptation de ces nouvelles qualifications en renforçant le dialogue au sein des établissements ainsi qu'entre les établissements et les employeurs.

 

Les Ministres encouragent les Etats membres à élaborer un cadre de qualifications comparables et compatibles pour leurs systèmes d'enseignement supérieur. Les cadres de qualifications devraient chercher à les décrire en termes de charge de travail, de niveau, de résultats de formation, de compétences et de profil des qualifications. Les Ministres s'engagent également à élaborer un cadre global des qualifications pour l'espace européen de l'enseignement supérieur.

 

Dans de tels cadres, les diplômes devraient avoir des objectifs diversement définis. Les diplômes du premier et du deuxième cycle devraient avoir des orientations différentes et des profils variés afin de s'adapter à la diversité des besoins individuels, académiques et du marché de travail. Les diplômes du premier cycle devraient donner accès, au sens de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, aux formations du deuxième cycle. Les diplômes du deuxième cycle devraient donner accès aux études de doctorat.

 

Les Ministres invitent le groupe de suivi à étudier si, et comment, l'enseignement supérieur court peut être relié au premier cycle d'un cadre des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

 

Les Ministres soulignent leur engagement à rendre, par tous les moyens appropriés, l'enseignement supérieur également accessible à tous sur la base des capacités de chacun.

 

Promotion de la mobilité

 

La mobilité des étudiants et des personnels universitaires et administratifs est la base de la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les Ministres réaffirment son importance pour les milieux universitaire et culturel comme pour le monde politique, social et économique. Ils notent avec satisfaction que depuis leur dernière réunion, les chiffres de la mobilité ont augmenté grâce également au soutien substantiel des programmes de mobilité de l'Union européenne, et acceptent de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité et
le champ de collecte des données statistiques sur la mobilité des étudiants.

 

Ils réaffirment leur intention de faire tous les efforts pour lever tous les obstacles à la mobilité dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur. En vue de promouvoir la mobilité des étudiants, les Ministres prendront les mesures nécessaires pour rendre possible la portabilité des prêts et allocations d'études nationaux.

 

Etablissement d'un système de crédits

 

Les Ministres soulignent le rôle important que joue l'ECTS pour faciliter la mobilité des étudiants et le développement de programmes d'études internationaux. Ils notent que l'ECTS devient de plus en plus une base généralisée pour les systèmes nationaux de crédits et encouragent à progresser pour qu'il devienne non seulement un système de transfert, mais aussi un système d'accumulation à appliquer de façon constante alors qu'il se développe avec l'émergence de l'espace européen de l'enseignement supérieur

 

Reconnaissance des diplômes : Adoption d'un système de diplômes facilement lisibles et comparables

 

Les Ministres soulignent l'importance de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, qui devrait être ratifiée par tous les pays participant au Processus de Bologne, et invitent les réseaux ENIC et NARIC, en liaison avec les autorités nationales compétentes, à en poursuivre la mise en oeuvre.

 

Ils fixent pour objectif qu'à partir de 2005, chaque étudiant qui termine ses études puisse recevoir le Supplément au diplôme automatiquement et sans frais. Celui-ci devrait être délivré dans une langue largement répandue en Europe.

 

Ils recommandent aux établissements et aux employeurs de faire pleinement usage du Supplément au diplôme, afin de profiter de la transparence et de la flexibilité accrues des systèmes de diplômes d'enseignement supérieur pour stimuler l'employabilité et faciliter la reconnaissance académique en vue de la poursuite d'études.

 

Etablissements d'enseignement supérieur et étudiants

 

Les Ministres se félicitent de l'engagement des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants dans le Processus de Bologne et reconnaissent que c'est finalement la participation active de tous les partenaires au processus qui assurera son succès à long terme.

 

Conscients de la contribution que des établissements forts peuvent apporter au développement économique et social, les Ministres reconnaissent qu'il est nécessaire que les établissements aient le pouvoir de prendre des décisions sur leur organisation et leur administration internes. Les Ministres demandent aux établissements de s'assurer que les réformes seront complètement intégrées aux fonctions et procédures essentielles qui leur sont propres.

 

Les Ministres notent la participation constructive des organisations d'étudiants au Processus de Bologne et soulignent la nécessité d'associer les étudiants aux activités à venir de façon continue et le plus tôt possible.

 

Les étudiants sont des partenaires à part entière dans la gouvernance de l'enseignement supérieur.
Les Ministres notent que les mesures juridiques nationales permettant d'assurer la participation des étudiants sont largement mises en place dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils demandent également aux établissements et aux organisations d'étudiants d'identifier les moyens d'accroître l'engagement actuel des étudiants dans la gouvernance de l'enseignement supérieur.

 

Les Ministres soulignent la nécessité pour les étudiants de bénéficier de conditions de vie et d'études appropriées afin qu'ils puissent accomplir leurs études avec succès dans une période de temps donnée sans se heurter à des obstacles dus à leur position sociale et économique. Ils soulignent également la nécessité de réunir davantage de données comparables sur la situation sociale et économique des étudiants.

 

Promotion de la dimension européenne dans l'enseignement supérieur

 

Les Ministres constatent que, suite à leur appel à Prague, de nouveaux modules, enseignements et filières avec un contenu, une orientation ou une organisation européens se développent. Ils constatent que des initiatives ont été prises par des établissements d'enseignement supérieur dans divers pays d'Europe pour mettre en commun leurs ressources universitaires et leurs traditions culturelles afin de promouvoir le développement de programmes d'études intégrés et de diplômes conjoints au premier, deuxième et troisième cycle.

 

De plus, ils soulignent la nécessité d'assurer une période d'études substantielle à l'étranger dans le cadre des programmes des diplômes conjoints ainsi que des dispositions appropriées pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, afin que les étudiants puissent réaliser pleinement leurs potentialités en termes d'identité européenne, de citoyenneté et d'employabilité.

 

Les Ministres conviennent de s'engager à lever, au plan national, les obstacles juridiques à la mise en place et à la reconnaissance de tels diplômes et à soutenir activement le développement et la garantie de la qualité adéquate pour les programmes intégrés qui conduisent à des diplômes conjoints.

 

Promouvoir l'attractivité de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur

 

Les Ministres s'accordent sur la nécessité de renforcer l'attractivité et l'ouverture de l'enseignement supérieur européen. Ils confirment qu'ils sont prêts à développer davantage les programmes de bourses en faveur des étudiants provenant des pays tiers.

 

Les Ministres déclarent que les échanges transnationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur devraient être fondés sur la qualité et les valeurs universitaires, et ils s'engagent à oeuvrer dans ce but dans tous les forums appropriés. Dans toute la mesure du possible, ces forums impliqueront les partenaires sociaux et économiques.
Ils encouragent la coopération avec les autres régions du monde en accueillant les représentants de ces régions aux séminaires et conférences organisés dans le cadre du processus de Bologne.

 

L'éducation et la formation tout au long de la vie

 

Les Ministres soulignent que l'enseignement supérieur a largement contribué à faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité. Ils prennent des mesures pour orienter leurs politiques à cette fin et incitent fortement les établissements d'enseignement supérieur et toutes les instances concernées à renforcer les possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie au niveau de l'enseignement supérieur, y compris la validation
des acquis antérieurs. Ils insistent sur le fait que ce type d'action doit être partie intégrante de l'activité de l'enseignement supérieur.

 

De plus, les Ministres demandent à ceux qui travaillent sur les cadres de qualifications dans l'espace européen de l'enseignement supérieur de tenir compte du large éventail de parcours flexibles de formation, d'opportunités et de techniques pour se former, et d'utiliser les crédits ECTS de façon appropriée.

 

Ils soulignent la nécessité de développer les opportunités offertes à tous les citoyens de s'engager dans un parcours d'éducation et de formation tout au long de la vie, conforme à leurs aspirations et à leurs capacités, afin d'accéder à l'enseignement supérieur et d'y évoluer.

 

DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) et l'Espace Européen de la Recherche (EER) - deux piliers de la société fondée sur la connaissance

 

Conscients de la nécessité de promouvoir des liens plus étroits entre l'EEES et l'EER dans une Europe de la Connaissance, et de l'importance de la recherche comme partie intégrante de
l'enseignement supérieur en Europe, les Ministres considèrent qu'il faut aller au-delà de la perspective actuelle centrée sur deux cycles principaux de l'enseignement supérieur et intégrer le niveau du doctorat comme troisième cycle dans le Processus de Bologne. Ils soulignent l'importance de la recherche, de la formation à la recherche et de la promotion de l'interdisciplinarité pour maintenir et améliorer la qualité de l'enseignement supérieur, et plus
généralement pour renforcer la compétitivité de l'enseignement supérieur européen. Les Ministres appellent à une mobilité accrue aux niveaux doctoral et post-doctoral et encouragent les établissements concernés à accroître leur coopération dans les domaines des études doctorales et de la formation des jeunes chercheurs.

 

Les Ministres feront les efforts nécessaires pour faire des établissements européens d'enseignement supérieur des partenaires encore plus attractifs et efficaces. Les Ministres demandent donc aux établissements d'enseignement supérieur d'accroître le rôle et l'utilité de la recherche dans l'évolution technologique, sociale et culturelle et en réponse aux besoins de la société.

 

Les Ministres comprennent que, pour atteindre ces objectifs, il existe des obstacles qui ne peuvent être levés par les établissements d'enseignement supérieur à eux seuls. Cela requiert un important soutien, y compris financier, et des décisions appropriées de la part des gouvernements nationaux et des organismes européens.
Ils observent enfin que les réseaux au niveau doctoral devraient  bénéficier d'un soutien pour stimuler le développement de l'excellence afin qu'ils deviennent l'un des emblèmes de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

 

Prochains bilans

 

Dans la perspective des objectifs fixés pour 2010, il a été prévu de prendre des mesures pour dresser l'inventaire des progrès accomplis dans le Processus de Bologne. Un bilan à mi-parcoursfournirait des informations valables sur la façon dont le Processus avance vraiment et offrirait ainsi la possibilité de prendre des mesures correctives, si cela est approprié.

 

Les Ministres chargent le groupe de suivi d'organiser le processus visant à établir des bilans en temps opportun pour le Sommet de 2005, et de préparer des rapports détaillés sur les progrès et la mise en oeuvre des priorités intermédiaires prévues pour les deux années à venir :

• la garantie de la qualité
• le système à deux cycles
• la reconnaissance des diplômes et des périodes d'études.

 

Les pays participants devront, en outre, être prêts à permettre l'accès aux informations nécessaires pour effectuer des recherches sur l'enseignement supérieur liées aux objectifs du Processus de Bologne. L'accès aux banques de données sur les recherches en cours et les résultats des recherches effectuées sera facilité.

 

SUIVI DU PROCESSUS

Nouveaux membres

 

Les Ministres considèrent qu'il est nécessaire d'adapter la clause du Communiqué de Prague relative aux demandes d'adhésion de la façon suivante :

 

Les pays faisant partie de la Convention culturelle européenne seront éligibles pour être membres de l'espace européen de l'enseignement supérieur à condition qu'ils déclarent en même temps leur volonté de poursuivre et d'appliquer les objectifs du Processus de Bologne dans leurs propres systèmes d'enseignement supérieur. Leurs demandes d'adhésion devraient comporter des informations sur la façon dont ils mettront en application les principes et les objectifs de la déclaration.

 

Les Ministres décident d'accepter les demandes d'adhésion de l'Albanie, d'Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Saint-Siège, de la Russie, de la Serbie et du Monténégro, de « l'ancienne République yougoslave de Macédoine », et de souhaiter la bienvenue à ces pays en tant que nouveaux membres, ce qui élargit le processus à 40 pays européens.

 

Les Ministres reconnaissent que l'adhésion au Processus de Bologne implique des changements et des réformes importants pour tous les pays signataires. Ils conviennent de soutenir les nouveaux pays signataires dans la mise en oeuvre de ces réformes et de ces changements, en les associant aux discussions communes et à l'entraide qu'implique le Processus de Bologne.

 

Structure de suivi

 

Les Ministres confient la mise en oeuvre de toutes les questions évoquées dans le Communiqué, le pilotage global du Processus de Bologne et la préparation de la prochaine réunion ministérielle à un groupe de suivi, qui sera composé des représentants de tous les membres du Processus de Bologne et de la Commission européenne, et où seront présents à titre consultatif le Conseil de l'Europe, l'EUA, l'EURASHE, l'ESIB et l'UNESCO/CEPES. Ce groupe, qui se réunira au moins deux fois par an, sera présidé par la Présidence de l'Union européenne ; l'Etat hôte de la
prochaine conférence ministérielle en assumera la vice-présidence.

 

Un comité, présidé lui aussi par la Présidence de l'Union européenne, supervisera le travail de suivi entre les réunions du groupe de suivi. Le comité sera composé du Président, du représentant du pays hôte de la prochaine conférence et chargé de la vice-présidence, des présidences, précédente et suivante, de l'Union européenne, des trois pays participants élus par le groupe de suivi pour un an, de la Commission européenne, et comme membres consultatifs, du Conseil de l'Europe, de l'EUA, de l'EURASHE, et de l'ESIB. Le groupe de suivi ainsi que le comité
peuvent convoquer des groupes de travail ad hoc s'ils le jugent nécessaire.

 

L'ensemble du travail de suivi prendra appui sur le secrétariat fourni par le pays hôte de la prochaine conférence ministérielle.

Lors de sa première réunion après la conférence de Berlin, le groupe de suivi devra bien préciser les responsabilités du comité et les missions du secrétariat.

 

Programme de travail 2003-2005

 

Les Ministres demandent au groupe de suivi de coordonner les activités pour faire avancer le Processus de Bologne conformément aux thèmes et actions indiqués dans ce Communiqué et de faire un rapport à ce sujet pour la prochaine réunion ministérielle en 2005.

 

Prochaine conférence

 

Les Ministres décident de tenir la prochaine conférence à Bergen (Norvège) en mai 2005.

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