Cette charte définit les principes d’un usage responsable et transparent de l’IA générative dans le cadre des activités de l’AEQES. Elle s’applique aux membres du personnel, aux membres des instances de l’Agence et aux expert·es mandaté·es pour les évaluations externes.

Validée par le Comité de gestion de l'AEQES le 13 octobre 2026 — V1.