L'Agence établit un contrat d'expertise qui la lie aux experts auxquels elle fait appel soit pour évaluer les cursus organisés en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre d'une mission d'évaluation programmatique (initiale ou continue), soit pour évaluer les établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre d’une mission d’évaluation institutionnelle. Il est signé par tous les experts participant à la mission.

Il existe pour chaque type d’évaluation (programmatique et institutionnelle) deux versions du contrat : l'un pour les experts et l'un pour les présidents du comité d'experts.

À noter que les annexes 1, 2, 3, 5 et 6 sont communes aux deux statuts. Seule l'annexe 4 diffère.

Les contrats d'expertise ci-dessous ont été actualisés et sont d'application à partir de 2024-2025.

Pour tous renseignements: [email protected]