Composition et fonctionnement

Les organes de l'Agence sont le Comité de gestion, le Bureau, les groupes de travail et la Cellule exécutive. Les décisions de l'Agence sont prises par le Comité de gestion ; le Bureau prépare les décisions du Comité de gestion et assure toutes les missions que ce dernier lui délègue dans son règlement d'ordre intérieurles groupes de travail approfondissent les thématiques débattues au sein du Comité de gestion ; la Cellule exécutive est chargée de mettre en œuvre les décisions du Comité de gestion et du Bureau et veille à la bonne organisation des évaluations.

Les membres du Comité de gestion, du Bureau et de la Cellule exécutive s'engagent à respecter le code de déontologie établi par l'Agence.

 

L’Agence s’est également dotée d’une commission de reconnaissance d'évaluation/d'accréditation menée par d'autres organismes ainsi que d'une commission de gestion des plaintes, cette dernière agissant de façon indépendante de l'Agence. 

 

Enfin, la Commission indépendante a pour mission de traiter les demandes d’avis global introduites par les établissements qui souhaitent, à la suite de leur évaluation institutionnelle, être exemptés des évaluations programmatiques organisées par l’AEQES. Une Commission de recours existe également et a pour mission spécifique d’instruire les éventuels recours contre la procédure d’avis global.

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