L’Agence s’est dotée, depuis février 2021, d’une commission de recours dans le cadre de la phase pilote qui introduit une prise de décision formelle par l'Agence. La commission de recours peut être saisie pour traiter en indépendance et impartialité les éventuels recours introduits par les établissements pilote ayant sollicité la procédure d’avis global - procédure facultative permettant à un établissement qui obtient un avis positif à la suite de son évaluation institutionnelle d’être dispensé de l’obligation de l’évaluation externe par l’AEQES de ses programmes pendant une période de six ans. L’existence et le fonctionnement de cette commission devront être confirmés par le bilan de la phase pilote.
La gestion des recours dans le cadre de la procédure d’avis global est décrite au sein de la procédure téléchargeable ci-dessous. S’y retrouvent, notamment, les conditions d’introduction d’un recours, les étapes de la procédure, une ligne du temps.
Le pool de membres de la commission de recours est constitué de : M. Stéphane Berthet (Suisse), Mme Cécile Durant (Canada), Mme Elfriede Heinen (Fédération Wallonie-Bruxelles), M. Philippe Lepoivre (Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme Anja Schuler (Suisse), M. Ivan Verougstraete (Belgique), M. Vincent Wertz (Fédération Wallonie-Bruxelles).
